Wednesday, February 08, 2012

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Ecobuages mal traitées, attention ! Le préfet rappelle les règles

Depuis le début de l'année de nombreux incendies , ayant parcouru plusieurs centaines d'hectares de forêt, se sont produits dans le département en raison d'écobuages mal contrôlés.

Aussi, Dominique BELLION, préfet du Gard tient à rappeler les règles très strictes qui encadrent l'emploi du feu à l'intérieur des espace forestiers et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci.

Il rappelle qu'en cas de vent supérieur à 20 km/h (branches agitées), il est strictement interdit de procéder à l'incinération de végétaux.

Par ailleurs, seuls les propriétaires et leurs ayants droits peuvent juqu'au 14 juin, incinérer des végétaux coupés ou sur pied en faisant une déclaration préalable en mairie.

Lorsque les conditions météorologiques le permettent,  le propriétaire doit :

- Prévenir les sapeurs-pompiers la veile ou le matin même de l'opération;

- Disposer d'un moyen d'alerte des secours (téléphone mobile...) et d'une réserve d'eau avec un dispositif de pulvérisation;

- Assurer une surveillance constante du feu;

- Ne quitter les lieux qu'après extinction complète du feu. Celle-ci doit être effective au plus tard 1 heure avant l'heure légale du coucher du soleil.

Par ailleurs, les opérations d'incinération doivent s'effectuer entre l'heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l'heure légale du coucher du soleil.

A partir du 15 juin et jusqu'au 31 août, l'emploi du feu est strictement interdit.

Tout manquement à cette règlementation entraîne une amende forfaitaire de 135€.

Pour en savoir plus : http://www.gard.pref.gouv.fr/sections/securite/securite civile/feux de forets/

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Pandémie grippale

Vous pouvez  visiter les sites suivants :

www.inpes.sante.fr : Conseils et gestes de prévention

www.pandemie-grippale.gouv.fr : Information de l'évolution de la situation

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Régime fiscal applicable aux passeports et cartes nationales d'identité au 1er janvier 2009

- Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité (C.N.I.) : La délivrance de la C.N.I est en principe gratuit . Toutefois, le renouvellement est soumis à un droit de timbre fiscal de 25€ pour les administrés qui ont perdu ou se sont fait voler leur C.N.I. sécurisée, c'est à dire,la crate d'identité plastifiée.

Par exception, le paiement de ce droit  n'est pa simposé aux "personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant" (article 955 modifié du Code Général des Impôts).

- Dispositions relatives aux passeports : Le législateur a fixé deux tarifs correspondant à deux modalités de réalisation des photographies figurant au dossier de demande. Si les photographies ont été réalisées en mairie, les tarifs applicables sont les suivants :

- 89 € pour le majeur;

- 45 € pour le mineur de 15 ans et +

- 20 € pour le mineur de m- de 15 ans

Dans le cas où les photos n'ont pas été prises en mairie, le droit exigible est d'un montant de :

- 88€ pour le majeur;

- 44 € pour le mieur de de 15 ans et +;

- 19 € pour le mineur de - de 15 ans

Pour mémoire, il convient de signaler que les dispositions actuellement en vigueur restent applicables dans un certain nombre de cas. le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit (modificaiton étét cvil, changement d'adresse, erreur imputable à l'administration, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées).

Le tarif applicable au passeport délivré à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence ou délivré par une autorité qui n'set pas celle du lieu du domivile du demandeur demeure de 30€.

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 Mairie de Breau-Salagosse